TVA réduite sur le photovoltaïque à Briançon : qui y a droit

Entre les toitures pentues de la vieille ville et les maisons de Val-des-Prés, la question revient à chaque chiffrage : quelle TVA s’applique sur le photovoltaïque à Briançon. La réponse dépend de l’âge du logement, de la puissance installée et de qui pose le matériel.

TVA à 5,5 % sur le photovoltaïque : les conditions

Selon les règles en vigueur en 2026, le taux réduit de 5,5 % s’applique aux installations résidentielles jusqu’à 9 kWc posées sur un logement achevé depuis plus de deux ans, à condition que la fourniture et la pose soient facturées par la même entreprise, certifiée RGE QualiPV. Le taux couvre les modules, l’onduleur, la structure et la main-d’œuvre.

TVA réduite ou taux plein : les cas concrets du Briançonnais

Une maison des années 1980 à Puy-Saint-André coche toutes les cases. Un chalet neuf livré l’an dernier à Montgenèvre attendra ses deux ans. Un kit acheté en ligne et posé soi-même reste à 20 %, même sur une bâtisse ancienne de Névache : sans facturation de la pose par un professionnel, le taux réduit tombe.

Sur notre maison de Val-des-Prés, la TVA réduite a fait baisser le devis de près de mille cinq cents euros d’un coup.

Devis photovoltaïque : les mentions à vérifier avant de signer

• Attestation de TVA réduite signée avant facturation, confirmant l’âge et l’usage du logement
• Numéro de certification RGE QualiPV de l’entreprise
• Puissance en kWc écrite noir sur blanc, sous le seuil applicable
• Lignes distinctes si une partie des travaux relève d’un autre taux

En cas de doute sur un logement mixte, atelier ou gîte à Vallouise-Pelvoux par exemple, faites trancher la question par écrit avant travaux.